Conditions Générales de Vente

Application des conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.moemoea-nc.com.

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Les produits régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux présentés dans la boutique en ligne et le catalogue publiés sur le site www.moemoea-nc.com.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photos publiées sur ce site sont non contractuelles.

Tarifs :

Tous les prix des produits proposés à la vente sur le site www.moemoea-nc.com sont indiqués en XPF, incluant les taxes (TTC), hors frais d’expédition.

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Les frais d’expédition pratiqués par MOEMOEA sont consultables sur le site www.moemoea-nc.com dans le menu « Récupérer sa commande ».

Les frais d'expédition pratiqués par les opérateurs tiers sont consultables sur leurs sites respectifs, dont les liens sont partagés dans le menu « Récupérer sa commande ».

Les frais d'expédition applicables sont précisés avant la validation de la commande.

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MOEMOEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande seront les seuls applicables au client.

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Les produits demeurent la propriété de MOEMOEA jusqu’à l’encaissement du montant total de la commande. A compter de l’enlèvement ou la réception de la commande par le client, les risques liés aux produits retirés ou livrés sont transférés au client.

Commande :

Le client qui souhaite effectuer une commande sur le site www.moemoea-nc.com doit :

• Se connecter à son compte, s’il est membre, ou en créer un

• Vérifier la commande dans le panier

• Sélectionner le mode de récupération de la commande : soit en retrait, soit en livraison, soit en envoi par voie postale

• Sélectionner le mode de paiement :

  • Effectuer un virement bancaire à MOEMOEA (RIB : 17499 00010 34848002011 58)

  • Régler la commande en main propre, en espèces (chèques non autorisés), au moment de la récupération (non autorisé pour les commandes livrées ou acheminées par voie postale)

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Pour valider le paiement, le client doit au préalable accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case "J'accepte les Termes et conditions".

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Une fois le paiement effectué, un courriel de confirmation du paiement est envoyé sur l’adresse e-mail renseignée par le client. Une facture numérique est transmise au client, via son compte s’il est membre, par courriel le cas échéant.

Modalité de paiement :

Le paiement est exigible à la commande, sauf si le mode de délivrance choisi par le client est la récupération gratuite sur l'un des points de rencontre fixés par MOEMOEA. Dans ce dernier cas, le paiement est exigible à la délivrance de la commande.

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Le paiement se fait par virement bancaire.

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La commande ne sera considérée comme acceptée par MOEMOEA que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura confirmé le débit du montant de la commande. La commande sera alors délivrée.

Livraison et retrait de la commande :

MOEMOEA propose 3 modes de récupération des commandes : récupération, livraison, voie postale. Les conditions de livraison et de retrait sont présentées dans le menu « Récupérer sa commande ».

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Les livraisons et envois postaux sont faits à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de la commande. La responsabilité de MOEMOEA ne saurait en aucune manière être engagée dans l’éventualité d’une erreur de saisie ou autre, qui empêcherait ou retarderait la délivrance de la commande.

Les frais de port sont des coûts annexes et supplémentaires, à la charge du client. Ces frais sont calculés en fonction du mode de récupération choisi par le client, du poids du colis et/ou de la zone géographique.

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MOEMOEA ne saurait être tenue responsable d’un retard de délivrance de la commande dû à un cas de force majeur.

Rétractation :

Conformément aux dispositions légales prévues par les articles L221-18 et suivant du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication à MOEMOEA, par courriel à contact@moemoea.nc, de sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, le client dispose d’un nouveau délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés, dans leur état d’origine et complets.

Un avoir du montant de l’article retourné sera alors remis au client.

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Le droit de rétractation n’est pas applicable pour les produits personnalisés ou ayant subi une transformation à la demande du client.

Responsabilité :

Dans le processus de vente en ligne, MOEMOEA n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, la perte de données, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

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MOEMOEA reste propriétaire des produits jusqu’à leur paiement intégral. Toute anomalie de paiement pourra entraîner la réclamation des produits par MOEMOEA avec restitution immédiate, à la charge du client.

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Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que le client pourrait subir sont à la charge de celui-ci.

Propriété intellectuelle et industrielle :

MOEMOEA est une marque enregistrée à l’Institut national de la propriété industrielle, publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n°23/26 Vol. II du 30 juin 2023.

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Les informations publiées sur le site www.moemoea-nc.com, incluant de façon non limitative les graphismes, images, textes, médias, animations, logos, ainsi que leur mise en forme et les produits commercialisés sont la propriété exclusive de MOEMOEA, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires. Ils ne peuvent être utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.

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Toute reproduction, totale ou partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de MOEMOEA. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, MOEMOEA pourrait intenter une action en justice à votre encontre.

Données à caractère personnel :

Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel sont décrites dans la Politique de confidentialité consultable sur le site www.moemoea-nc.com, dans le menu « Informations légales ».

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français en vigueur en Nouvelle-Calédonie.

En cas de litige ou de réclamation, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nouméa.